Les présentes CGU régissent l’accès, la navigation et l’utilisation des services proposés sur le site Clarivexaion pour l’ensemble des utilisateurs et clients.

3 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site ou en sollicitant nos prestations, vous acceptez pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions et vous engagez à en respecter les termes.

Définitions

Certaines notions utilisées dans ces CGU nécessitent une clarification préalable.

• Service : toute prestation proposée par Clarivexaion via le site (analyse, pilotage, accompagnement, etc.).
• Client : entreprise ou professionnel sollicitant Clarivexaion pour une mission numérique ou organisationnelle.
• Utilisateur : toute personne consultant le site ou utilisant ses fonctionnalités, avec ou sans création de compte.
• Données : toutes informations recueillies dans le cadre du service ou de la navigation.

Utilisation des services

L’accès aux services doit s’effectuer dans le respect de l’usage professionnel attendu, en conformité avec la règlementation en vigueur et la charte d’éthique de Clarivexaion.

Éligibilité

Les services de Clarivexaion s’adressent uniquement à une clientèle professionnelle majeure, située en France ou en Europe.

Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon la législation locale.

Obligations utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services de façon responsable.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de toute prise de contact ou de demande.
• Respecter la confidentialité des données et la propriété intellectuelle associée au contenu du site.
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du site ou utiliser des outils malveillants.
• Signaler sans délai tout usage non autorisé ou anomalie constatée.

Usages interdits

Il est strictement interdit de détourner les services à des fins illégales ou nuisibles.

• Commercialiser ou réutiliser les contenus Clarivexaion sans autorisation écrite.
• Disséminer des informations fausses ou trompeuses via le site.
• Tenter d’accéder frauduleusement à nos systèmes ou données.
• Installer ou propager des virus ou logiciels malveillants sur le site.
• Recueillir des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des livrables sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, extraction, ou utilisation hors cadre contractuel est interdite sans autorisation.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des contenus et informations que vous saisissez sur le site ou transmettez à Clarivexaion.

Respect de la vie privée

Clarivexaion traite vos données dans le respect de la réglementation RGPD. Consultez la politique de confidentialité accessible sur le site pour plus d’informations. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Clarivexaion ne saurait être tenu responsable d’un préjudice subi suite à une utilisation inappropriée des informations présentes.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou conséquence suite à l’usage des outils numériques recommandés.

Indemnité

L’utilisateur s’engage à indemniser Clarivexaion en cas de préjudice lié à une violation de ces conditions.

Règlement des litiges et juridiction applicable

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du siège de Clarivexaion.

Droit applicable et langue du contrat

Le présent contrat est régi par la loi française. La langue contractuelle est le français.

Résiliation

Chaque utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. Clarivexaion peut suspendre un accès en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Clarivexaion se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification sera publiée en ligne.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des CGU.

Accord complet

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Clarivexaion et l’utilisateur.

Demande d’informations ou de réclamation

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse indiquée ci-dessous.